Pour sécuriser le parcours des enfants pris en charge par les dispositifs des services de la protection de l'enfance, la loi du 14 mars 2016 a recentré le projet pour l'enfant sur ses besoins. Un référentiel national vise à unifier le dispositif. L'article présente le projet pour l'enfant, ses caractéristiques, ses objectifs et ses finalités. Il en précise les modes d'élaboration et rappelle le rôle du rapport de situation dans le dispositif.Analyse du décret n° 2016-1283 du 28/09/2016.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Protection de l'enfance