Vers un statut familial de la personne transsexuelle ?
Travaux
"Les conséquences du statut juridique du transsexuel suscitent encore des incertitudes, touchant avec davantage d'acuité le mariage et la filiation.
POLITIQUE DE L'ENFANCE
Coût du temps consacré aux enfants (Le)
contraintes de temps et activité féminine
Indépendamment de la notion de plaisir qui s'applique aussi bien au travail professionnel qu'à l'éducation des enfants, et partant du fait que cette éducation profite à l'ensemble de la société, l'auteur considère ici presque toutes les activités consacrées aux enfants comme un "travail productif".
Evaluation de la politique de soutien à la parentalité (MAP - volet 1)
L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a effectué un bilan de la politique de soutien à la parentalité.
Enfant étranger et les prestations familiales (L')
La lutte juridique pour le droit aux prestations familiales des enfants entrés hors du regroupement familial : actes du séminaire de réflexion du 28 mai 2011 et perspectives 2012
Point sur l'accès aux prestations familiales pour les enfants de familles étrangères entrés sur le territoire en dehors du regroupement familial.
Relations intergénérationnelles en dehors de la famille (Les)
Les structures par âge des populations occidentales se sont profondément transformées sous l'effet conjugué des évolutions démographiques et épidémiologique.
Rapport [...] sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Tome I
Ce premier rapport parlementaire insiste sur la justification du projet de loi et mentionne l'évolution législative à l'étranger.
Rapport [...] sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Tome II : contributions écrites des personnes entendues par le rapporteur
Notamment UNAF (p.
Nouveau droit des majeurs protégés
Difficultés pratiques
Cinq ans après sa mise en oeuvre, il s'avère que la loi du 5 mars 2007 comporte des mesures, soit trop détaillées, soit lacunaires ou obscures.
Outils de l'évaluation des politiques sociales et leurs usages (Les)
Les outils d'évaluation des politiques sociales sont largement associés aux indicateurs de "résultats" introduits par la loi organique relative aux lois de finances et aux programmes de qualité et d'efficience du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Redistribution verticale opérée par l'assurance maladie (La)
Etude extraite du rapport des Comptes nationaux de la santé 2011.Il s'agit d'évaluer la place de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire dans la réduction des inégalités de niveau de vie.