pension alimentaire

Le deuxième volet du dossier consacré aux prestations familiales s'articule autour de la compétence du juge aux affaires familiales et des incidences de la séparation du couple sur les prestations sociales.

ARTICLE

Actualité juridique famille

pp. 171-214

2012

L'objectif de ce dossier est d'abord pédagogique.

ARTICLE

Actualité juridique famille

pp. 125-136

2012

Missionné en janvier 2011 par le gouvernement dans le cadre de la réflexion engagée sur la prise en charge de la dépendance, le Haut Conseil de la famille a conduit sa réflexion en trois temps :- l'analyse des solidarités familiales en nature dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes ; - l'examen de la contribution financière des personnes âgées et de leurs familles à la prise en charge de la dépendance ; - des propositions de voies de progrès pour l'articulation entre solidarités familiales et solidarités collectives.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE

11 p.

2011

Le Code civil fait de l'aide aux enfants une obligation légale qui peut être sanctionnée en cas de défaillance des parents.

ARTICLE

DELECRAZ, Yves, CHETAILLE, Marc

Revue juridique personnes & familles

pp. 8-13

2011

La note de synthèse de l'observatoire pour la parité dresse un état des dispositions du projet de loi sur la réforme des retraites concernant plus particulièrement les femmes et formule un certain nombre de recommandations pour renforcer la lutte contre les inégalités entre les sexes et pour atténuer l'impact de la maternité sur les retraites des femmes.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

OBSERVATOIRE DE LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

9 p.

2010

Nombreux sont les litiges qui peuvent naître à l'occasion de la gestion des biens de l'enfant après une séparation parentale.

ARTICLE

Actualité juridique famille

pp. 61-71

2010

La famille, le couple, les relations entre les générations couvrent des réalités multiples.

OUVRAGE

INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

543 p.

2009

Si le mariage semble globalement bien se porter en France, il n'en vacille pas moins sous les assauts conjugués du PACS et de l'égalisation des filiations.

OUVRAGE

CENTRE DE DROIT PRIVE, UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE

266 p.

2008

Les droits familiaux et conjugaux en matière de retraite tels qu'ils existent dans les systèmes français de retraite se trouvent confrontés aux évolutions du droit notamment européen en matière d'égalité des hommes et des femmes.

OUVRAGE

CONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES

384 p.

2009

La question des droits familiaux et conjugaux en matière de retraite est au coeur des débats sociaux actuels.

NUMERO THEMATIQUE

BONNET, Carole, GERACI, Marco

Population & Sociétés

4 p.

2009

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Prestations à destination des familles

dossier : 2ème partie

Prestations à destination des familles

dossier : 1ère partie

Avis sur la place des familles dans la prise en charge de la dépendance des personnes âgées

Adopté par consensus par le Haut Conseil de la famille 16 juin 2011

Obligations légales en matière d'aide financière parentale (Les)

Réforme des retraites : recommandations de l'OPFH

Renforcer les dispositions du projet de loi , innover en matière de compensation des inégalités femmes/hommes : note de synthèse du Groupe de travail "retraites"

Vie de l'enfant après séparation

2è partie

Portraits de familles

L'enquête Etude des relations familiales et intergénerationnelles

Etats généraux du mariage : l'évolution de la conjugalité (Les)

Actes du Colloque de Toulouse - 21 juin 2008

Retraites : droits familiaux et conjugaux

Sixième rapport, décembre 2008

Comment corriger les inégalités de retraite entre hommes et femmes?

l'expérience de cinq pays européens