PATRIMOINE

Etude de la loi n°2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.

Cet ouvrage relate l'histoire des droits de succession de l'Égypte ancienne à aujourd'hui, ainsi qu'un tour d'horizon des principaux enjeux économiques de la fiscalité successorale.

"Les membres de la famille peuvent transmettre beaucoup de choses aux membres du couple, aux enfants ou parents et sous différentes formes".

Ce dossier s'intéresse aux différentes dimensions du patrimoine des retraités.

A l'occasion de l'anniversaire de la revue, 'le comité a décidé de porter un regard rétrospectif sur les évolutions de la famille et sur la recherche sur la famille, plus particulièrement ces vingt dernières années.

Dans le cadre de la période déclarative pour l'impôt sur le revenu, ce dossier est consacré à quelques éclairages sur différentes situations particulières relatives aux enfants mineurs, au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune immobilière.

Le dossier de Droit de la famille montre à quel point la réforme de 2019 de la justice a eu une grande importance pour la protection juridique des majeurs.

"Pénaliser les violences économiques, privilégier le versement des salaires et du produit de cession d'une vente immobilière sur un compte personnel, permettre aux juges des affaires familiales de prononcer des mesures de protection financières, sensibiliser les banquiers et notaires, miser sur l'éducation financière des femmes : autant de recommandations formulées par l'Assemblée nationale pour lutter contre l'emprise économique d'un conjoint sur l'autre."

"Fruit de vingt ans de recherches, ce livre montre que le capital a un genre.Les auteures enquêtent sur les calculs, les partages et les conflits qui ont lieu au moment des séparations conjugales et des héritages, avec le concours des professions du droit.

'France Stratégie propose une approche innovante de la question des retraites, en considérant les droits à la retraite comme un patrimoine social'.'L'étude présente des données originales sur le montant de ce « patrimoine retraite » - notamment le rôle de l'espérance de vie et du montant de la pension - sa répartition au sein de la population, et sa comparaison avec les patrimoines privés.