Etats généraux du droit de la famille
Actes de Colloque - 30 et 31 janvier 2014
Cette dixième édition des Etats généraux du droit de la famille étaient consacrée au couple et aux unions ainsi qu'au divorce sans juge et à la justice familiale.
PATRIMOINE
Fiscalité du divorce : 2è partie
"La seconde partie du dossier aborde les questions de prestations compensatoires payées sous forme de rente viagère, de conversion de la rente en capital et vice-versa, et de transmission de la prestation compensatoire en cas de décès du débiteur ou du créancier.
Familles recomposées en quête de repères (Les)
"Réunir sous un même toit des enfants et des personnes qui ont préalablement eu d'autres expériences de couple conduit à recomposer une famille.
Nouveau droit des majeurs protégés
Difficultés pratiques
Cinq ans après sa mise en oeuvre, il s'avère que la loi du 5 mars 2007 comporte des mesures, soit trop détaillées, soit lacunaires ou obscures.
Mariage et conjugalité
Essai sur la singularité matrimoniale
Aujourd'hui, la mutation du droit de la conjugalité et la confusion des statuts du couple semble masquer la singularité du mariage.
Transmettre
dossier
La transmission est-elle en crise ?
Statut du mineur (Le)
plus de droits, plus de protections
Ce numéro constitue les actes du colloque organisé par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et la Cour de cassation avec les avocats et l'Université Paris 13.
Familles recomposées
Le couple, l'enfant, les parents, les beaux-parents, le patrimoine, le logement
Deux questions principales se posent aux familles recomposées : d'une part, elles souhaitent savoir quels sont les droits du beau-parents, et, d'autre part comment gérer leurs intérêts matériels, financiers et patrimoniaux.
Transmission patrimoniale et relations intergénérationnelles en Roumanie postsocialiste
Dossier thématique
La transmission du patrimoine au sein des familles est une question sensible surtout dans des sociétés en mutation profonde comme celle d'un village roumain après la chute du communisme.
Vulnérabilités, handicap et droit
des incapacités aux nouvelles capacités
Ce numéro rassemble les interventions des Journées notariales de la personne et de la famille organisées à l'Assemblée nationale, en janvier 2010.Elles abordent dans un premier temps ce qui concerne la protection du cadre de vie : assurances, accessibilité de la ville et du logement, hébergement et hospitalisation d'urgence, travail des personnes handicapées, aides sociales et avantages fiscaux.