Du lien dangereux au lien en danger, la place des parents quand leur enfant est placé
Travaux
La place des parents en cas de placement de l'enfant a beaucoup évolué dans l'histoire de la protection de l'enfance.
MESURE JUDICIAIRE D'AIDE EDUCATIVE SOCIALE ET FAMILIALE
« Les Protections de la personne à demi-capable. Suivis ethnographiques d'une autonomie scindée », Benoît Eyraud. Thèse de doctorat en sociologie dirigée par Alain Cottereau, EHESS, 2010.
Notes de lecture/Vient de paraître
Irène Théry fait l'éloge de l'étude de Benoît Eyraud qui étudie les personnes dont la tutelle est assurée par un service social.
Loi contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales (La)
les mesures de protection (suite et fin)
Dernier volet de l'analyse de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes et aux violences intraconjugales.
Loi contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales (La)
les mesures de protection (1)
La loi du 9 juillet 2010 relatif aux violences faites aux femmes et intrafamiliales a mis en place diverses mesures de protection des victimes directes et des enfants des couples violents.
Protection des majeurs vulnérables (La)
premier bilan de la réforme des tutelles
Interventions du colloque organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires, le 18 mars 2010.Après une présentation générale de la loi du 5 mars 2007 par Thierry Fossier, ses aspects procéduraux sont commentés au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, puis des décrets d'application des 5 décembre 2008 et 23 décembre 2009.
Réforme de la protection juridique (La)
Quel profit pour les majeurs protégés ?
Cet article s'attache à dégager les caractéristiques et les qualités du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des autres professionnels dont les responsabilités se sont accrues.
Aspects civils de la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes
La loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes, les violences au sein du couple et leurs incidences sur les enfants a introduit un outil juridique innovant : l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales.
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : de la professionnalisation à l'accompagnement (Le)
L'auteur présente la structure qu'il préside, l'Association nationale des professionnels des services mandataires à la protection des majeurs et d'accompagnement budgétaire (ANDP) et son action.
Gouvernance du secteur social et médico-social (La)
après la création des ARS et la réforme des services déconcentrés et de l'Etat
Pierre Gauthier, ancien directeur de l'action sociale détaille dans ce numéro spécial l'organisation du secteur social et médico-social tel qu'il résulte à la fois de la réorganisation des services centraux de l'Etat et des services déconcentrés.
Protection juridique des majeurs (La)
Pour chacun des pays retenus (Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Italie, Espagne, Suisse et Danemark, les grands traits des diverses mesures de protection sont présentés et les points suivants sont ensuite analysés de façon plus détaillée :le rôle des majeurs protégés dans le choix des personnes chargées de leur protection juridique et dans l'exercice de leurs propres droits ; la durée des mesures de protection juridique ; l'existence de professionnels chargés de la protection juridique des majeurs ; la possibilité d'anticiper l'organisation de sa propre protection juridique.