Principe de la contradiction et droit à consultation du dossier
Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 12 février 2014.
MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL
Mémento Pratique Francis Lefebvre Fiscal - 2014
L'ouvrage essentiel pour tout connaître de la fiscalité.
Mémento Pratique Francis Lefebvre Social - 2014
L'essentiel du droit social.
Accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées (L') (suite et fin)
dossier : 2ème partie
Deuxième volet du dossier consacré à l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées.
Accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées (L')
dossier : 1ère partie
L'accueil familial des personnes âgées ou des personnes handicapées constitue un mode d'accueil alternatif au placement.
Ethique, personne de confiance et maladie d'Alzheimer
"La personne de confiance, créée par la loi du 4 mars 2002, permet au patient non communiquant de transmettre sa parole au médecin, pour l'aider dans sa prise de décision.
Incidence de l'état civil en matière d'action sociale (L')
Situation matrimoniale, filiation, nationalité...
"Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, ou encore se marier en France ou à l'étranger, soulève parfois des questions de droit complexes, notamment sur le terrain de la filiation ou de la nationalité.
Majeurs protégés : procédure
[dossier]
La procédure devant le juge des tutelles est gracieuse, se fait dans l'intérêt de la personne protégée, mais sans véritable défendeur : la présence de l'avocat n'est pas obligatoire.
Tirer parti des réclamations des usagers
Dossier
Ce dossier présente les différents dispositifs (commissions, associations d'usagers, défenseurs des droits, médiateurs...) qui existent pour recueillir et traiter les réclamations des usagers des établissements du secteur de la santé, du social et médicosocial.
Service public territorial de santé (SPTS) et le service public hospitalier (SPH) : Développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé
Rapport
Dans ce rapport, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, précise les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations).