Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Indispensable intervention du curateur à une procédure, même engagée avant l'ouverture de la mesure de protection (L')

"Pour garantir la protection d'un majeur sous curatelle, l'assistance de son curateur est nécessaire dans le cadre d'une procédure, quand bien même l'institution de la mesure de protection interviendrait au cours de cette procédure."
ARTICLE
CHAUCHAT-ROZIER, Guillaume
Revue lamy droit civil
p. 44
2012
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protection juridique des majeurs et les droits des usagers (La) : un paradoxe ?

"La première partie de ce mémoire est consacrée au nouveau contexte juridique issu de la loi du 5 mars 2007 dans lequel s'inscrivent la protection juridique des majeurs et les droits des usagers qui s'appliquent dorénavant à cette population ; elle est suivie par une analyse sur l'application du droit des usagers aux majeurs protégés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MONCHAMBERT, Suzanne
81 p.
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Gestion bienveillante

un service mandataire à la protection des majeurs

"A l'antenne sud de l'association parisienne ATFPO (Association tutélaire de la fédération protestante des oeuvres), cinq déléguées mandataires sont chargées de gérer au mieux les finances des personnes placées sous protection juridique, mais aussi de les accompagner dans des tâches parfois très diverses.
ARTICLE
MIGNOT, Sandra
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 24-27
2012