Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Rémunération exceptionnelle des MJPM [mandataires judiciaires à la protection des majeurs] : l'autorisation du juge ne peut intervenir qu'après avis du procureur de la République

"Le juge ne peut accueillir la demande d'indemnité "exceptionnelle" du MJPM sans recueillir, au préalable, l'avis du procureur de la République." Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation.
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 294-295
2015
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Protection juridique : une assurance tous risques ? (La)

"Dans quelle mesure, dans leur besoin légitime de reconnaissance, les services mandataires judiciaires n'entretiennent-ils pas l'idée erronée que la protection juridique des majeurs peut sauver la société de nouvelles formes de vulnérabilité ?" s'interroge le GESTO dans un texte collectif de réflexion sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, alors que celle-ci fait l'objet de nombreuses attaques.
ARTICLE
GROUPEMENT D'ETUDE DES SERVICES DE TUTELLES DE L'OUEST
Actualités sociales hebdomadaires
p. 38-39
2015
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : "Notre intervention est intrusive "

"Déléguée à la protection des majeurs dans une associations tutélaire de Montpellier, Océane Hubert accompagne le projet de vie d'une population fragilisée." Cette jeune femme présente brièvement sa profession et ses activités.
ARTICLE
LEVRAY, Nathalie
La Gazette Santé - Social
pp. 39
2015
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Protection de l'indépendance du mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant en établissement (La)

"Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat, en déniant à bon droit au directeur d'établissement la possibilité de se substituer au mandataire judiciaire préposé, en cas d'empêchement, restaure l'indépendance de toute une profession : celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs."
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
p. 58
2015
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

'Changer de culture en matière de gestion des tutelles' : Questions à Christian-Jacques Malatia

Christian-Jacques Malatia, chargé de mission au sein du service "évaluation et développement des activités" de l'UNAF, anime le groupe de travail "relations des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs avec les banques".
ARTICLE
Actualités sociales hebdomadaires
p. 19
2014
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer : le rôle des délégués mandataires

Une enquête nationale auprès des délégués mandataires judiciaires à la protection des majeurs, salariés d'associations mandataires adhérentes des quatre grandes fédérations, dont l'UNAF, a été réalisée en 2014.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FONDATION MEDERIC ALZHEIMER
Lettre de l'Observatoire des dispositifs de prise en charge et d'accompagnement de la maladie d'Alzheimer
24 p.
2014
Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Dossier consommation : tour d'horizon des principales mesures

Garanties légales, crédit à la consommation et mobilité bancaire, droit de rétractation, assurance, produits de santé, démarchage à domicile, transports, livraison, métaux précieux..., ce dossier présente tous les changements qui renforcent la protection des consommateurs et qui entrent en vigueur en 2014 et 2015.
ARTICLE
YACOVOU, Estelle, BORNE, Delphine
Familles de France Magazine
pp. 12-25
2014