Curatelle simple, une mesure adaptée à la situation d'un majeur protégé récalcitrant ! (La)
Gilles Raoul-Cormeil analyse et commente l'arrêt de la cour d'appel de Douai daté du 23 juin 2016.
MESURE DE PROTECTION
Signification au curateur et l'assistance du curateur pour agir en justice (La) : deux impératifs incontournables
"L'article 467-3 du Code civil impose que toute signification faite au curatélaire le soit également à son curateur, à peine de nullité.
Que faire en cas de violences du majeur protégé s'opposant au fonctionnement de la mesure ?
Bref article mentionnant l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 23 juin 2016.
Loi relative à la protection de l'enfant (La)
dossier
Analyse détaillée des diverses dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.
Une loi technique, essentiellement à l'usage des professionnels en charge de la protection de l'enfant
analyse (de la loi relative à la protection de l'enfant)
Analyse critique de la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016.
Droits et libertés des personnes âgées et vulnérables renforcés par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Les)
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte outre un volet spécifique consacré aux droits individuels et aux libertés des personnes âgées, une série de dispositions diverses qui renforcent la protection et l'accompagnement.
De la modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille
La modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance du 15 octobre 2015 est fondée sur la confiance accordée aux membres de la famille : nouvelle administration légale des biens du mineur, habilitation familiale.
Habilitation familiale (L')
Le Code civil vient de s'enrichir des articles 494-1 et suivants relatifs à l'habilitation familiale, nouvelle mesure de protection d'un majeur hors d'état de manifester sa volonté, et qui permet de le représenter ou de passer certains actes sans qu'il soit nécessaire de prononcer une mesure de protection judiciaire.
Santé mentale et liberté d'aller et venir
Dossier
Ce dossier rassemble les réflexions des professionnels de santé et les préoccupations des pouvoirs publics concernant la place de la liberté d'aller et venir pour les personnes souffrant de troubles psychiques.
Modernisation du droit de la famille par l'instauration d'un dispositif d'habilitation familiale (La)
L'ordonnance du 15 octobre 2015 a instauré une nouvelle mesure de protection d'un majeur vulnérable : l'habilitation familiale.