MESURE DE PROTECTION

"En protection de l'enfance, quand prend-on trop peu de temps, quand prend-on trop de temps, quand prend-on mal le temps ?

L'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats et des obligations comportent quelques incidences sur les droits des majeurs protégés.

Pour sécuriser le parcours des enfants pris en charge par les dispositifs des services de la protection de l'enfance, la loi du 14 mars 2016 a recentré le projet pour l'enfant sur ses besoins.

Ce dossier est consacré à la périnatalité et la petite enfance jusqu'à 3 ans.

Cet article fait le point des dispositions législatives de 2015 et de 2016 relatives à la protection spécifique de l'enfance maltraitée.

En 2007, l'articulation entre protection judiciaire de la jeunesse et protection de l'enfance s'est modifiée au profit d'une déjudiciarisation de la protection de l'enfance, de la prévention et d'une démarche contractuelle impliquant davantage les "usagers.

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du contrat, du régime général et de la preuve des obligations a des applications indirectes sur certaines dispositions du droit des personnes et de la famille.

Si la question des violences conjugales est perçu comme perturbantes pour l'enfant, en revanche son impact sur l'exercice de la parentalité est moins perçu.

La bonne santé économique de l'Allemagne suscite un vif intérêt en Europe et singulièrement en France et de nombreuses voix se sont élevées pour faire l'éloge des réformes de la protection sociale et du marché du travail menées dans ce pays vues comme la clef principale de la bonne santé économique allemande.

L'économiste Jean-Hervé Lorenzi réunit une quarantaine d'économistes dans le cadre de la Chaire "transitions démographiques, transitions économiques".