Assises de la protection de l'enfance 2017 : les principales propositions
Les Assises nationales de la protection de l'enfance 2017 marquaient leur dixième édition en juillet dernier.
MESURE DE PROTECTION
Protection de l'enfance : comment mettre en place un projet pour l'enfant ?
La loi du 14 mars 2016 impose un cadre davantage formalisé au projet pour l'enfant.
Jeunes majeurs sans soutien familial (Les) : entre ruptures de parcours et trajectoires toutes tracées
Les jeunes qui sortent de la protection de l'enfance à leur majorité subissent alors une rupture brutale.
Sécurité sociale (La)
rapport [2017] sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale
Le rapport de la Cour des Comptes rappelle que même si l'état financier de la Sécurité sociale s'améliore, le déficit perdure depuis 2002 et que cela est dû à la progression des dépenses.
Mandat de protection future - bilan de dix ans d'application (Le)
Dix après son entrée en vigueur, trois notaires dressent le bilan du mandat de protection future, instrument juridique prometteur, mais qui montre certaines lacunes, soulignées dans cet article.
Protéger la jeunesse contre l'usage et le trafic des drogues
Cet ouvrage réalisé à l'initiative de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), propose un recueil des connaissances de base indispensables pour un éducateur intervenant auprès de mineurs qui consomment ou vivent du trafic de drogues.
De quelques difficultés pratiques du mandat de protection future
La jurisprudence récente relative au conflit entre une curatelle et un mandat de protection future incite Annick Batteur à s'interroger sur quelques problèmes soulevés par cette dernière mesure, pas toujours adaptée à la diversité des situations personnelles et familiales.
Modes d'accueil des jeunes enfants (Les) : des politiques publiques à l'arrangement quotidien des familles
Ce dossier rassemble, dans une démarche pluridisciplinaire, des recherches, des points de vue récents sur la prise en charge de la petite enfance.
Familles, Solidarités, Numérique : les notaires au coeur de la société
113è Congrés des notaires, Lille, 17-20 septembre 2017
Ce numéro rassemble une série d'articles en prélude aux trois commissions constitutives du Congrés des Notaires de septembre 2017.
Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) à destination des services Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) d'Ile-de-France (Les)
un outil pertinent dans ce secteur ?
L'auteur montre ici que "le CPOM peut répondre à de nombreux enjeux de la protection des majeurs, malgré ses spécificités" puis "observe que des questions restent en suspens, malgré les apports indéniables de la contractualisation en termes de simplification et d'amélioration de la prise en charge des personnes accompagnées." Il étudie ensuite "quelles méthodes peuvent être mises en place par la Direction Régionale de la Cohésion Sociale pour faire du CPOM un outil pertinent pour les services MPJM."Pour ce mémoire, H.