MESURE DE PROTECTION

L'arrivée d'un enfant implique un changement de logement pour la moitié des ménages, selon l'enquête Logement de l'Insee ; cette mobilité "ascendante" s'inscrit dans une logique d'amélioration de leurs conditions de logement, et souvent d'accession au statut de propriétaire.

Ange Finistrosa, président de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), réagit aux deux rapports sur la protection juridique des majeurs, publiés par la Cour des comptes d'une part, et par le Défenseur des Droits, d'autre part.

Cet ouvrage collectif propose une analyse socio-historique approfondie de la loi du 11 juillet 1975, qui institue le collège unique en France.

"Les politiques du logement depuis la seconde guerre mondiale ont atteint l'un de leurs objectifs en permettant aux retraités d'accumuler un patrimoine immobilier qui les place dans une situation plus enviable que les jeunes générations.

Outre un état des lieux et de la dépendance et des dispositifs de prise en charge existants, le Conseil d'analyse économique (CAE) formule une série de recommandations visant à améliorer les politiques publiques de prise en charge de la dépendance.

Brève présentation de l'avis de la Cour de cassation du 5 septembre sur la créance alimentaire que constitue l'allocation de soutien familial dans le cadre d'une procédure de surendettement.

"La mission a souhaité dégager les orientations qu'un revenu de base « à la française » pourrait suivre à l'avenir, estimant toutefois que les conditions de son introduction dans notre pays ne sont pas réunies à ce jour.

Ce rapport appréhende le fonctionnement des associations de jeunes, sous l'angle de la mixité et de prise de responsabilités des jeunes filles et vise à mieux comprendre les déséquilibres à partir de la structuration du réseau, du mode d'organisation des jeunes et du rôle des adultes accompagnateurs.

Dans ce dossier, cinq experts universitaires analysent les trois lois promulguées pour faciliter et promouvoir le droit des personnes dans le système de santé.

"Maîtriser les "outils de la loi 2002-2" constitue pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux une exigence majeure à l'égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance publique".