"Le maintien de liens entre l'enfant et le parent social doit être commandé par l'intérêt de l'enfant sans que les liens conflictuels entre les anciennes compagnes puissent être pris en compte."Commentaire de l'arrêt n° 15/00916 de la cour d'appel de Besançon daté du 1er septembre 2016.
Le présent rapport propose de fusionner les minima actuels dans un seul et unique "minimum décent" de 750 euros, allocation différentielle attribuée à toutes les personnes de plus de 18 ans sous seule condition de ressources.
"Alors que la France dispose de nombreux mécanismes de transferts sociaux, un revenu universel permettrait-il de lutter plus efficacement contre la pauvreté ?" Clément Cadoret, inspecteur des affaires sociales, analyse les différentes possibilités avancées par les uns et les autres ces derniers mois.
Point sur le dispositif juridique concernant les pensions de réversion : conditions d'attribution, mesures applicables selon la situation du conjoint survivant et dispositions relatives aux contrôles.
Fin 2014, en France, la situation résidentielle la plus commune pour les jeunes adultes entre 18 et 24 ans reste la cohabitation avec les parents, qui concerne 57 % d'entre eux, soit près de six jeunes sur dix.
Ce dossier consacré au vieillissement démographique et à son impact sur les politiques publiques se décline en deux mouvements : une approche sociétale du phénomène et de sa prise en compte par les politiques publiques d'une part et une analyse détaillée d'autre part des enjeux du vieillissement pour les politiques sociales et en termes économiques par rapport à la prise en charge de la dépendance en particulier.