Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

MESURE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !

5ème [cinquième] rapport annuel

"Le Comité fait tout d'abord le point sur l'application du droit au logement opposable à partir des données disponibles : rythme soutenu du nombre de recours enregistrés tous les mois marqué par une "répartition géographique très contrastée, qui témoigne de l'inégale aptitude des territoires à traiter les situations de mal-logement" ; répartition entre demandes de logement, majoritaires, et d'hébergement ; nombre de ménages logés ou hébergés par an suite à un recours Dalo, pourcentage de décisions favorables et nombre d'injonctions prononcées par les tribunaux administratifs par an, pour mettre les préfets en demeure d'appliquer ces décisions.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMITE DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
96 p.
2011
Social - Intervention sociale Travail social

Secret professionnel en travail social et médico-social (Le)

La question du secret professionnel reste un sujet sensible pour les travailleurs sociaux, d'autant que les possibilités ou les obligations de s'abstraire de son respect se sont multipliées au gré des réformes législatives intervenues depuis les années 1994.Cet ouvrage rappelle las règles en vigueur et il en explicite le sens.
OUVRAGE
ROSENCZVEIG, Jean-Pierre, VERDIER, Pierre
158 p.
2011