MESURE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE

L'équipe de rédaction de la revue "lien social" a confié la rédaction en chef de ce numéro à Robert Castel sociologue et spécialiste reconnu du secteur social.

Les stages de responsabilité parentale, instaurés par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, ont été mis en oeuvre dans les tribunaux de grande instance dans le cas où les parents ne se soumettent pas à leurs obligations légales.

Cet article présente le conseil de la vie sociale, instance de représentation des usagers des services sociaux ou médico-sociaux, rendue obligatoire par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

Introduite dans le champ de l'action sociale et médico-sociale par la loi du 2 janvier 2002, l'évaluation se structure et s'impose à la fois en interne et en externe.

Cette recommandation de bonnes pratiques professionnelles s'inscrit dans le cadre du Plan "métiers" de l'ANESM.Elle a pour objectif de rechercher les modalités qui facilitent la mise en oeuvre d'un questionnement allant vers une réflexion éthique sereine et distanciée au sein d'un service ou d'un établissement ainsi que les bénéfices apportés par cette démarche aux usagers, à leurs proches et aux professionnels.

Interventions du colloque organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires, le 18 mars 2010.Après une présentation générale de la loi du 5 mars 2007 par Thierry Fossier, ses aspects procéduraux sont commentés au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, puis des décrets d'application des 5 décembre 2008 et 23 décembre 2009.

Rappelant en introduction de son article l'implication des politiques publiques dans le soutien à la parentalité à travers une série de mesures et de dispositifs, l'auteur, directeur d'une Union départementale des associations familiales souligne la légitimité du contrôle social sur l'utilisation des prestations familiales par les familles.

Après avoir rappelé les principales mesures de la loi du 5 mars 2007, l'auteur en souligne les quelques timides avancées comme le placement du majeur au centre du dispositif : globalement les professionnels saluent l'esprit de la réforme et en sont satisfaits.

Les études sur les familles pauvres sont encore peu nombreuses.

S'appuyant sur les travaux des Observatoires des familles menés par l'UNAF et les UDAF, François Fondard souligne l'importance du repérage des facteurs de fragilité des familles pour prévenir et accompagner les difficultés et les risques de paupérisation.Article diffusé avec l'aimable autorisation de la rédaction de la revue "Cahiers de l'Atelier".