mariage

"En supprimant du mariage français la condition initiale de la différence de sexe entre les deux époux, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie en profondeur le droit de la famille.

ARTICLE

BRUNETTI-PONS, Clotilde

Recherches familiales

pp. 111-130

2014

"Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, ou encore se marier en France ou à l'étranger, soulève parfois des questions de droit complexes, notamment sur le terrain de la filiation ou de la nationalité.

NUMERO THEMATIQUE

BERNIGAUD, Sylvie

Actualités sociales hebdomadaires

113 p.

2014

Pour Françoise Dekeuwer-Défossez, l'actualité de l'année 2012-2013 peut se rassembler autour de deux principes fondateurs du droit des personnes et de la famille : le principe de la dignité humaine, et le principe de protection des plus faibles.

ARTICLE

DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise

Revue lamy droit civil

pp. 42-46

2013

C'est un lieu commun désormais de parler de familles plurielles et de modèles familiaux multiples.

OUVRAGE

GARGOULLAUD, Stéphanie, VASSALLO, Bénédicte

154 p.

2013

"Réunir sous un même toit des enfants et des personnes qui ont préalablement eu d'autres expériences de couple conduit à recomposer une famille.

ARTICLE

CORPART, Isabelle

Revue juridique personnes & familles

pp. 6-13

2013

L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe suppose celle des droits sociaux liés au mariage.

ARTICLE

ROBERGE, Hervé

Actualité juridique famille

pp. 358-362

2013

L'essentiel de la réforme apportée par la loi du 17 mai 2013 tient à l'élargissement de l'accès à l'adoption aux couples mariés de même sexe.

ARTICLE

CORPART, Isabelle

Actualité juridique famille

pp. 340-344

2013

La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe a des incidences pour tous - homosexuels et hétérosexuels - qu'il s'agisse du mariage, de l'adoption, du nom de famille, de l'exercice de l'autorité parentale ou encore des droits sociaux.

ARTICLE

CHENEDE, François, GRANET-LAMBRECHTS, Frédérique, HILT, Patrice, CORPART, Isabelle, [et al.]

Actualité juridique famille

pp. 331-370

2013

Au-delà des possibilités de mariage et d'adoption ouvertes aux couples de même sexe, le texte qui vient d'être voté a des incidences pour tous les couples.

ARTICLE

DERVIEUX, Valérie, AVENA-ROBARDET, Valérie

Actualité juridique famille

pp. 258-259

2013

"Les conséquences du statut juridique du transsexuel suscitent encore des incertitudes, touchant avec davantage d'acuité le mariage et la filiation.

ARTICLE

POURE, Valérie

Recherches familiales

pp. 175-182

2013

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Après la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : quelles perspectives pour le droit de la famille ?

Dossier thématique

Incidence de l'état civil en matière d'action sociale (L')

Situation matrimoniale, filiation, nationalité...

Actualités du droit des personnes et de la famille en 2012-2013

la délicate coexistence de principes contradictoires

Réinventer la famille ?

Familles recomposées en quête de repères (Les)

Premières réflexions sur les effets sociaux du mariage

Mariage pour tous et ses incidences sur le sort des enfants (Le)

Mariage : la réforme !

Du "mariage pour tous" à la "famille pour tous" ?

Vers un statut familial de la personne transsexuelle ?

Travaux