MANDAT DE PROTECTION FUTURE

Plus de deux ans après l'adoption de la Convention sur les droits de l'enfant, Jean-Pierre Rosenczveig entend ici "faire un état des réflexions sur le statut juridique et social de l'enfant", à la lumière de sa pratique de juge des enfants.

Autour de la Convention des droits de l'enfant, l'UDAF et l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence d'Angers réunissaient quelques spécialistes du droit de la famille lors de ce colloque.Historiens, chercheurs, psychologues, cinéastes, juges des enfants, éducateurs et administrateurs de l'UNAF ont éclairé tour à tour les divers aspects des droits de l'enfant à la lumière de leurs expériences quotidiennes à l'écoute de l'enfance, lors d'interventions et d'échanges fructueux.

Michel Bauer, directeur de l'UDAF du Finistère, et Chantal Scherer-Darsh considèrent que les droits de l'enfant ne peuvent se dissocier d'un intérêt commun familial, même si la notion de famille s'est considérablement transformée.Ils analysent ici la Convention internationale des droits de l'enfant, puis l'incapacité de l'enfant mineur et l'autorité parentale, la tutelle des mineurs, l'adoption et la protection de l'enfant.

Dès la création des systèmes de protection et d'aide, la question de l'universalité ou au contraire de l'attribution aux catégories les plus fragilisées s'est posée.

Où en est l'accueil familial aujourd'hui ?

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989, a relancé le débat sur la place de l'enfant dans notre société.

Le placement familial est vécu par les professionnels comme un échec et par les familles comme une sanction.

Un juge des tutelles répond aux questions de Christiane Delbès sur la situation des personnes sous tutelle et sur le rôle et la responsabilité de ce magistrat et du tuteur.

Ce deuxième volet aborde les moyens de procédure, la révision des modes de recrutement des tuteurs et leur contrôle, l'éventuelle refonte de la tutelle aux prestations sociales sur le modèle des régimes de protection du code civil.

Afin de donner d'autres sources d'information, d'étayer et d'argumenter les projets en cours de réforme du droit des incapacités (incapables mineurs mais surtout majeurs), l'auteur analyse trois arrêts jurisprudentiels récents.