Contribution à l'amélioration du système français de protection de l'enfance et de l'adolescence : rapport de propositions remis à Christian JACOB, ministre délégué à la famille
Rapport issu d'un groupe de travail constitué à la demande du Ministre délégué à la famille.
L'histoire du développement durable, la consommation éthique et le commerce équitable, l'éducation à l'environnement, le rôle de l'agriculture, le plan santé-environnement, le rôle des familles...
Après un état des lieux détaillé de la situation et du traitement des mineurs étrangers sur le territoire français, les auteurs font part de leurs interrogations sur une problématique très complexe.
L'aide sociale à l'enfance : bilans et perspectives
Dans cette nouvelle présentation, cet ouvrage, devenu un "classique", Pierre Verdier retrace tout d'abord l'histoire de l'aide sociale, son évolution législative et idéologique, sa mise en pratique et ses limites.
Ce document de travail du Sénat, issu de la série "Législation comparée", décrit de manière détaillée la législation française en matière de sanction des infractions sexuelles commises sur les mineurs.
Thierry Fossier se réjouit de la réforme annoncée des tutelles qui prévoit "une vraie théorie de la représentation propre aux incapables" et qualifie les "compétences du représenté, du représentant, des autres organes de protection et le rôle des tiers".
L'exposition des mineurs aux contenus préjudiciables sur l'internet
Le Forum des droits sur l'internet a reçu du ministre délégué à la famille, Christian Jacob, la mission d'étudier la question spécifique de la protection de l'enfance sur internet et de lui remettre des recommandations.
Ce sont les pratiques et les relations entre les majeurs protégés et les personnes chargées de leur protection qui sont plus particulièrement étudiées ici.