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JUGE DES ENFANTS

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Hospitalisation et curatelle : la nécessaire convocation du curateur

"Tout majeur protégé hospitalisé sans consentement doit bénéficier de la présence de son protecteur à ses côtés, ce qui implique sa convocation, à peine d'irrégularité de la procédure et de mainlevée." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation n° 16-24.869 du 11 octobre 2017.
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 593-594
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Rapports de la Cour des comptes et du Défenseur des droits en matière de protection juridique des majeurs (Les)

Un an après la parution des deux rapports qui ont marqué le monde de la protection juridique des majeurs, Gilles Raoul-Cormeil apporte ici une réflexion critique sur les analyses développées dans ces rapports, et sur les réactions qu'ils ont suscité, pour les confronter également à la jurisprudence, afin de discuter utilement leurs recommandations.
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
Petites Affiches
pp. 7-19
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Place de l'habilitation familiale au sein du droit des majeurs protégés (un an après l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille) (La)

L'habilitation familiale permet aux familles, qui sont en mesure de pourvoir seules aux intérêts de leur proche vulnérable, d'assurer cette protection sans se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaires.
ARTICLE
BENDELAC, Esther
Petites Affiches
pp. 6-9
2017
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Education des enfants et rôles parentaux

Une paternité à construire au quotidien : la cas de la résidence au père

Cet article porte sur un groupe de dix-huit pères solo devenus pères "gardiens" assumant en grande partie l'éducation de leur(s) enfant(s), souvent à la suite d'une mise en cause des compétences parentales de la mère.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
PIESEN, Alexandra
Revue des politiques sociales et familiales
pp. 77-88
2015