FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

"Aménagement de la durée hebdomadaire, heures supplémentaires, forfaits-jours, astreintes...

L'auteur estime que la condamnation sans nuance de la maternité pour autrui apparaît comme anachronique eu égard aux évolutions scientifiques permettant de repousser les limites du possible de la procréation.

Les aides au logement constituent le principal levier de la politique du logement.

Cet ouvrage collectif propose une analyse socio-historique approfondie de la loi du 11 juillet 1975, qui institue le collège unique en France.

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du contrat, du régime général et de la preuve des obligations a des applications indirectes sur certaines dispositions du droit des personnes et de la famille.

Outre un état des lieux et de la dépendance et des dispositifs de prise en charge existants, le Conseil d'analyse économique (CAE) formule une série de recommandations visant à améliorer les politiques publiques de prise en charge de la dépendance.

Brève présentation de l'avis de la Cour de cassation du 5 septembre sur la créance alimentaire que constitue l'allocation de soutien familial dans le cadre d'une procédure de surendettement.

Après avoir rappelé les principes de redistribution au sein d'un système socio-fiscal familialisé, Hélène Périvier s'interroge sur le renouvellement nécessaire des liens entre Etat social, famille et marché.

Ce rapport appréhende le fonctionnement des associations de jeunes, sous l'angle de la mixité et de prise de responsabilités des jeunes filles et vise à mieux comprendre les déséquilibres à partir de la structuration du réseau, du mode d'organisation des jeunes et du rôle des adultes accompagnateurs.

Dans ce dossier, cinq experts universitaires analysent les trois lois promulguées pour faciliter et promouvoir le droit des personnes dans le système de santé.