FISCALITE ECOLOGIQUE

Le Président de la République, Emmanuel Macron, propose d'étendre le quotient conjugal aux couples en union libre.

Le don est désormais en bonne place dans le financement privé des associations.

'En droit fiscal, le critère d'utilité sociale constitue une notion fondamentale dans la construction des modèles économiques associatifs.'

'Conjuguer valeurs collectives de l'organisation et valeurs individuelles de chaque partie prenante : tel est le défi que fait naître la gouvernance associative.

'Le sentiment d'injustice fiscal est particulièrement prégnant chez les femmes, les contribuables peu diplômés, les habitants des zones rurales ; et il varie fortement avec l'âge.

Une première contribution issue du module 'Divorce' de Dalloz pratique[s] présente l'ensemble des règles applicables au logement familial.

'Le profil distributif de la fiscalité locale sur les ménages résulte de trois principaux déterminants : l'assiette (valeur locative des logements), le barème (exemptions ou réductions) et les différences entre les taux locaux.

Au sommaire : le libéralisme contre les services publics, la laïcité, la fiscalité européenne, le programme Erasmus, le Mouvement européen de France, la monnaie unique, l'Europe des régions, l'immigration.

La généralisation de la cohabitation hors mariage et du pacs, et le recours plus fréquent au régime de la séparation de biens pour les couples mariés ont conduit à une individualisation du patrimoine dont la conséquence est l'augmentation des inégalités de patrimoine entre conjoints.

'Face aux mutations actuelles, les associations se doivent de réagir : la fusion, formule encadrée depuis 2014, est l'une des solutions.