FISCALITE ECOLOGIQUE

À l'occasion des 20 ans de la loi Aillagon (2003), ce dossier propose une analyse approfondie du mécénat en France, ses évolutions, ses impacts et ses perspectives.

Ce dossier complet explore les enjeux pratiques, juridiques et fiscaux du divorce par consentement mutuel (DCM).

Les inégalités de patrimoine entre les femmes et les hommes restent peu documentées.

Bilan du Pacs 25 ans après l'instauration de la loi du 15 novembre 1999, impact et conséquences sur le droit de la famille concernant les unions, les successions ou la fiscalité consécutifs à cette loi et perspectives envisageables.

"La prise en compte des inégalités patrimoniales entre les sexes, qui augmentent malgré la réduction des écarts de revenus, permet d'éclairer les impacts des règles fiscales actuelles sur ces disparités.

Cet ouvrage relate l'histoire des droits de succession de l'Égypte ancienne à aujourd'hui, ainsi qu'un tour d'horizon des principaux enjeux économiques de la fiscalité successorale.

Panorama de l'actualité du droit fiscal de la famille 2023.

Dans le cadre de la période déclarative pour l'impôt sur le revenu, ce dossier est consacré à quelques éclairages sur différentes situations particulières relatives aux enfants mineurs, au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune immobilière.

Lors de la conférence organisée le 29 octobre 2015 à Luxembourg, plusieurs experts européens en matière de fiscalité et de politique sociale ont dressé un état des lieux de l'imposition individuelle et du degré d'individualisation dans les États membres.