FISCALITE ECOLOGIQUE

Cette seconde partie de l'étude sur les effets des différents modes de conjugalité est consacrée plus particulièrement au logement, à la fiscalité du couple, à la transmission du patrimoine, au droit social (travail et sécurité sociale), et enfin à la nationalité et au droit de séjour des étrangers.

L'ouvrage essentiel pour tout connaître de la fiscalité.

"La seconde partie du dossier aborde les questions de prestations compensatoires payées sous forme de rente viagère, de conversion de la rente en capital et vice-versa, et de transmission de la prestation compensatoire en cas de décès du débiteur ou du créancier.

Sur le plan fiscal, les incidences de la séparation ne sont jamais neutres.

Résultat d'une auto-saisine du conseil économique, social et environnemental, le rapport dresse un bilan des évolutions contemporaines des familles françaises et des problématiques nouvelles qu'elles posent en terme de politiques publiques.

L'essentiel de la fiscalité.

Deux administrateurs de l'UFAL prennent la plume pour défendre une fiscalité familiale.

Ce numéro est consacré au désengagement de l'Etat dans toutes sphères de la vie publique, à la disparition progressive de l'Etat-providence et au démantèlement du service public au profit de la concurrence.

Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.

Plaidant pour une "révolution fiscale précise et opérationnelle" les auteurs proposent la création d'un nouvel impôt sur le revenu qui remplacerait nombre de taxes existantes.