FISCALITE ASSOCIATIVE

Les inégalités de patrimoine entre les femmes et les hommes restent peu documentées.

Cet article s'interroge sur la reconnaissance de la place du bénévolat dans la société contemporaine.

Bilan du Pacs 25 ans après l'instauration de la loi du 15 novembre 1999, impact et conséquences sur le droit de la famille concernant les unions, les successions ou la fiscalité consécutifs à cette loi et perspectives envisageables.

"La prise en compte des inégalités patrimoniales entre les sexes, qui augmentent malgré la réduction des écarts de revenus, permet d'éclairer les impacts des règles fiscales actuelles sur ces disparités.

Cet ouvrage relate l'histoire des droits de succession de l'Égypte ancienne à aujourd'hui, ainsi qu'un tour d'horizon des principaux enjeux économiques de la fiscalité successorale.

Panorama de l'actualité du droit fiscal de la famille 2023.

La situation sanitaire étant redevenue "apaisée" après la pandémie causée par le Covid-19, une enquête de l'IFOP pour France Bénévolat menée en janvier 2023 fait un bilan du bénévolat en association.

Dans le cadre de la période déclarative pour l'impôt sur le revenu, ce dossier est consacré à quelques éclairages sur différentes situations particulières relatives aux enfants mineurs, au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune immobilière.

Qui sont les Français qui sont impliqués dans le secteur associatif, par leur participation ou par leurs dons ?