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FEDERATION DES FAMILLES DE FRANCE

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Démographie - Ages de la vie

Penser les droits de la naissance

Cet ouvrage est une exploration problématique de l'ensemble des questions soulevées par le jugement de la cour de cassation (arrêt Perruche du 17 novembre 2000) ayant reconnu le bénéfice d'une indemnisation à un enfant handicapé, à la suite d'une erreur médicale ayant privé la mère de la possibilité d'avorter, ainsi que par la proposition de loi du député Jean François Mattéi, hostile à cette indemnisation.
OUVRAGE
IACUB, Marcela
194 p.
2002
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Evaluer les politiques familiales et sociales

Myriade, un outil de microsimulation à la CNAF

Evaluer le coût et l'impact des réformes des règles relatives aux montants et conditions d'attribution des prestations familiales, des aides au logement et des minima sociaux s'inscrit plus que jamais comme l'une des missions de la Caisse nationale d'allocations familiales.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
Recherches et Prévisions
pp 3-94
2001