FAMILLE HOMOPARENTALE

Les études regroupées dans cet ouvrage donnent un aperçu des changements les plus importants qui ont généré les "nouvelles configurations familiales" (évolutions démographiques, évolutions sociales et professionnelles...) ainsi que des changements sociaux qui accompagnent ces configurations notamment en matière de travail rémunéré et de conciliation des temps et d'évolution des politiques publiques.

'Le contentieux révèle la multiplication des hypothèses dans lesquelles des hommes entendent devenir les seuls parents de leurs enfants en recourant à une femme porteuse.

Cet article retrace les jalons historiques ayant mené à la reconnaissance de l'homoparenté au Québec en étudiant plus particulièrement les actions militantes et étatiques documentées de la fin des années 1960 à la première moitié des années 2000.

"L'appréciation faite par la cour d'appel et approuvée par la Cour de cassation selon laquelle les conditions n'étaient pas réunies pour qu'une délégation d'autorité parentale croisée soit accordée aux requérantes ne révèle pas de différence de traitement selon leur orientation sexuelle." Dans son analyse de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 6 février 2018, Hugues Fulchiron souligne les règles "critiquables" de cette délégation d'autorité parentale, créée pour être un appui à la parentalité et appliquées à toutes les formes de familles "recomposées".

"La comaternité correspond à l'établissement d'un deuxième lien de filiation maternel, l'enfant ayant alors deux mères indépendamment de toute adoption.

"Tendant à un but légitime (renforcer les pères dans leur responsabilité éducative à l'égard de leurs enfants par un investissement précoce auprès de ceux-ci et à faire évoluer le partage des tâches domestiques entre hommes et femmes), la règle qui réservait au père le bénéfice du congé paternité n'induisait aucune discrimination entre couples hétérosexuels et couples homosexuels, puisque le compagnon ou partenaire de la mère qui n'était pas le père n'en bénéficiait pas non plus.

"Une femme ne peut adopter plénièrement l'enfant de son ancienne concubine.

La coparentalité désigne le plus souvent l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés.

L'auteur souligne la "maladresse avec laquelle le droit français a appréhendé les familles fondées par un couple de même sexe" en analysant le cas de la demande de la compagne de la mère d'une enfant née d'un don de sperme dans le cadre de leur projet parental commun.

La séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale et ne peut être soumis aux aléas de la vie d'un couple.