FAMILLE HOMOPARENTALE

Ce dossier présente les mesures de la loi de bioéthique de 2021 qui ouvrent à de nouvelles modalités de faire famille.

Ce dossier rassemble les contributions d'experts en droit de la famille.

"Ce panorama propose un portrait détaillé des familles contemporaines dans leur diversité, en portant une attention particulière à quatre situations familiales : les familles nombreuses, les familles recomposées, les familles monoparentales et les familles homoparentales.

Les tribunaux devraient avoir de plus en plus fréquemment l'occasion de traiter le litige des familles homoparentales concernant la détermination de la résidence habituelle de l'enfant à la suite de leur rupture.

Auteur d'essais sur les évolutions de la famille et du droit qui la concerne, Pierre Dauptain revient sur le projet de loi ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules.

Commentaire de deux décisions de la Cour de cassation n° 18-14.767 et 18-18548 du 26 juin 2019 qui statuent sur la situation d'un enfant né au sein d'un couple de femmes, après la rupture du lien conjugal.

A l'occasion de l'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, daté du 18 octobre 2018, Amélie Nimiec fait le point sur le fonctionnement du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) et décrit "l'équilibre français entre le droit au secret et le droit à la connaissance de ses origines".

Sciences humaines consacre un dossier sur "la famille" et observe son évolution au fil des années, les modèles passés et/ou actuels et leurs contradictions.

Un couple de femmes et un homme s'entendent par contrat pour former une triple parentalité à l'égard de l'enfant né par procréation assistée.

Ce numéro reprend les interventions lors du colloque sur la place des pères organisé par l'UNAF en octobre 2018.