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FAMILLE HOMOPARENTALE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Autorité parentale : questions diverses

"Les questions d'autorité parentale peuvent devenir particulièrement épineuses en certaines circonstances : par exemple lorsque l'un des parents fait l'objet d'une mesure de protection juridique ou lorsque l'enfant est élevé par un couple homosexuel qui se sépare.
ARTICLE
CADIOU, Muriel, DIOT, Bérangère, AVENA-ROBARDET, Valérie, GEBLER, Laurent, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 163-191
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Séparation du couple et maintien des liens entre l'enfant et le parent social : nouvel application de l'article 371-4 du Code civil

"Le maintien de liens entre l'enfant et le parent social doit être commandé par l'intérêt de l'enfant sans que les liens conflictuels entre les anciennes compagnes puissent être pris en compte."Commentaire de l'arrêt n° 15/00916 de la cour d'appel de Besançon daté du 1er septembre 2016.
ARTICLE
TETARD, Stessy
Droit de la famille
pp. 51-52
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Filiation, origines, parentalité

Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle

Ce rapport du groupe de travail mis en place par le gouvernement vise à "accomplir pour la filiation l'équivalent de la métamorphose qui a déjà été réalisée pour la conjugalité".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, MINISTERE DELEGUE A LA FAMILLE
353 p.
2014