Cette étude fait le point sur les différents concepts associés au quotient familial dans le calcul de l'impôt sur le revenu, notamment en terme d'équité et de justice redistributive ; ainsi que sur les modalités mises en oeuvre dans différentes municipalités et notamment leur cohérence avec les politiques conduites.
OUVRAGE
CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989, a relancé le débat sur la place de l'enfant dans notre société.
après la convention internationale sur les droits de l'enfant
Plus d'un an après l'entrée en vigueur de la Convention des droits de l'enfant, certains articles sont encore difficilement applicables, car non prévus par le droit français.