Cette étude fait le point sur les différents concepts associés au quotient familial dans le calcul de l'impôt sur le revenu, notamment en terme d'équité et de justice redistributive ; ainsi que sur les modalités mises en oeuvre dans différentes municipalités et notamment leur cohérence avec les politiques conduites. Une seconde partie aborde plus particulièrement les notions de coût de l'enfant et d'échelles d'équivalence, notamment leur adaptation à la structure de la population considérée au niveau local (catégories de ménage spécifiques à la fois en terme de revenus et de composition familiale).
Economie - Consommation
Fiscalité