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Cet ouvrage détaille les innovations de la loi du 4 mars 2002 et leurs répercussions dans les établissements de santé. La loi modifie l'ensemble du droit hospitalier par la mise en oeuvre de l'information du patient afin qu'il puisse librement consentir, par la mise en place des commissions représentatives des usagers du service public hospitalier, par la régionalisation de l'élaboration de la politique de santé, par la rénovation des structures de coopération interhospitalière et enfin, par la création d'un office de dédommagement des accidents médicaux.

Informations

Auteur(s) : CLEMENT, Jean-Marie
Date de publication : 2002

Exemplaire n°1

Disponible
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  • Localisation : UNAF-DOC
  • Cote : H 50.35 CLE
  • Code barres : 00010443