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EDUCATION DES ENFANTS

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeurs sous tutelle : réforme des modalités d'inventaire et de contrôle des comptes

'Afin de renforcer la protection des personnes vulnérables, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice encadre et modifie les modalités d'établissement de l'inventaire des biens et revoit en profondeur les règles relatives au contrôle des comptes.'
ARTICLE
BAUDET-CAILLE, Véronique
TSA-Quotidien.fr
1 p.
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeurs protégés : suppression du contrôle préalable du juge des tutelles sur certains actes

'La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 supprime le contrôle préalable du juge des tutelles pour certains actes, faisant ainsi prévaloir la responsabilité du tuteur de la personne protégée ou l'accord entre ce dernier et la personne protégée.' L'article examine les situations suivantes : succession, gestion des comptes, ouverture d'une mesure de protection, décisions médicales et conventions obsèques.
ARTICLE
BAUDET-CAILLE, Véronique
TSA-Quotidien.fr
1 p.
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Point de vue des parents d'enfants placés avant l'âge de trois ans : parentalité et maintien des liens (Le)

Dossier thématique I : « Famille et protection »

'Cet article s'appuie sur une étude réalisée en 2016, dont l'objectif était d'interroger les pratiques d'intervention de l'aide sociale à l'enfance à travers le « vécu expérientiel » de parents d'enfants placés avant l'âge de trois ans.
ARTICLE
ARANDA, Coralie
Recherches familiales
pp. 51-64
2019