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EDUCATION DES ENFANTS

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Une politique familiale à petits pas : normalisation de la garde partagée au Quebec

'Cet article s'intéresse aux évolutions opérées dans l'exercice des rôles parentaux après une rupture conjugale, en l'occurrence aux modalités de mise en oeuvre de la garde parentale, adoptées par les parents eux-mêmes ou promus par les instances institutionnelles qui participent à la prise en charge des enfants.' La garde physique partagée s'est ainsi peu à peu imposée au Québec.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COTE, Denise, GABOREAN, Florina
Revue des politiques sociales et familiales
pp. 35-47
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Même en curatelle, l'ouverture, la modification et la clôture d'un compte bancaire sont des actes toujours soumis à autorisation du juge des tutelles

'L'article 427 du code civil exige-t-il l'autorisation du juge des tutelles pour l'ouverture, la clôture ou la modification d'un compte bancaire par une personne protégée assistée de son curateur ?' : telle était la question posée à la Cour de cassation par le tribunal d'instance de Sens sollicité par l'UDAF de l'Yonne.
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 39-41
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Données chiffrées - Observatoires

Evaluation du coût des mesures de protection juridique des majeurs gérées par des mandataires judiciaires : note méthodologique préalable à la réalisation d'une enquête de coûts

Ce document publie notamment plusieurs tableaux qui fournissent les derniers chiffres au niveau national et par départements sur le nombre de mandataires par catégorie, et sur le nombre de mesures gérées par chacun d'entre eux.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
96 p.
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Différents modes de suppléances en famille d'accueil : quelles relations entre l'enfant confié, ses parents et sa familles d'accueil ?

L'objectif de cette étude était d'analyser la façon dont la parentalité se reconfigure avec le placement d'un enfant en famille d'accueil, et d'étudier la suppléance familiale et la parentalité d'accueil sous les aspects croisés de la psychologie et de la sociologie.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CHAPON, Nathalie
Revue des politiques sociales et familiales
pp. 7-21
2018