Cette dixième édition des Etats généraux du droit de la famille étaient consacrée au couple et aux unions ainsi qu'au divorce sans juge et à la justice familiale.
"La mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP), permet à des personnes prestataires d'allocations sociales et qui ne parviennent pas à gérer leurs ressources d'être accompagnées.
"Les territoires ruraux, avec leur tissu relationnel persistant, leurs repères encore stables et leur sens du collectif paraissent bien armés pour résister à la crise sociétale actuelle.
"La personne de confiance, créée par la loi du 4 mars 2002, permet au patient non communiquant de transmettre sa parole au médecin, pour l'aider dans sa prise de décision.
"Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, ou encore se marier en France ou à l'étranger, soulève parfois des questions de droit complexes, notamment sur le terrain de la filiation ou de la nationalité.
"Si les atouts du microcrédit personnel sont désormais établis, le dispositif reste toutefois méconnu et souffre d'une absence de perspectives de développement.
Le premier chapitre présente et analyse les données les plus récentes sur la situation sociale dans les pays de l'OCDE et examine comment les pays peuvent rendre les politiques sociales plus résistantes aux crises.
OUVRAGE
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
Mises en place dans le cadre de la loi HPST, les agences régionales de santé traduisent l'ambition d'une réforme qui tend à rapprocher le secteur sanitaire et médico-social.La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat dresse dans ce rapport un premier bilan critique du fonctionnement des ARS et esquisse plusieurs pistes pour les faire évoluer et en tirer le meilleur.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Ce dossier présente les différents dispositifs (commissions, associations d'usagers, défenseurs des droits, médiateurs...) qui existent pour recueillir et traiter les réclamations des usagers des établissements du secteur de la santé, du social et médicosocial.