DROITS SOCIAUX

La création de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) bouscule le secteur médico-social.

Ce numéro rassemble les actes du 3e forum franco-québécois d'octobre 2009 sur le thème du cancer au quotidien.

Les politiques sociales couvrent un très large champ qui englobe à la fois la protection sociale, l'emploi, le travail et la formation professionnelle.Cet ouvrage présente un panorama complet des politiques sociales et des institutions en charge de leur mise en oeuvre.Il propose à la fois une approche sectorielle et une approche transversale.

"Cette fiche vise à rappeler les fondements en droit international de la notion d'intérêt de l'enfant, sa place dans la loi 2007-293 réformant la protection de l'enfance, à proposer une interprétation del'article L.112-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) en regard de la notion d'intérêt de l'enfant, à préciser la place de l'enfant dans la définition de son propre intérêt et à donner quelquesrecommandations pour son usage dans le cadre de la protection de l'enfance."

Dans ce mémoire pour l'Ecole des Hautes Etudes en Santé publique, le directeur de l'UDAF de l'Hérault analyse tout d'abord l'évolution des politiques publiques relatives aux mesures de protection et le nouveau statut du majeur protégé.

Jérôme Casey analyse et commente l'avis du 20 juin 2011 de la Cour de Cassation qui considère que le majeur vulnérable peut refuser d'être protégé en ne se soumettant pas à une expertise médicale.

L'organisation de la santé en France est entrée dans l'ère du numérique.

Dans ce second article consacré au droit d'association des personnes faisant l'objet d'une protection juridique, l'auteur examine son adhésion et sa cotisation, son droit de vote et son éligibilité.

Depuis une cinquantaine d'années chercheurs et experts cherchent à construire de nouveaux instruments de mesure du social.

"Classiquement abordée dans le cadre du droit des personnes protégées, la question de la frontière entre la capacité et l'insanité d'esprit s'éclaire à l'étude d'une distinction pourtant considérée comme une analyse de la volonté de la partie qui s'engage, l'insanité paraît, quant à elle, devoir être rattachée au consentement."