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Vie associative - Economie sociale Structure associative et fonctionnement

Exercice du droit d'association par une personne placée sous tutelle (L')

Dans ce second article consacré au droit d'association des personnes faisant l'objet d'une protection juridique, l'auteur examine son adhésion et sa cotisation, son droit de vote et son éligibilité.

Informations

Auteur(s) : BARDOUT, Jean-Claude
Périodique : Juris associations
Date de publication : 2011