droits sociaux

"En rattachant les services mandataires au secteur social et médico-social et en renforçant les droits des personnes, la réforme de la protection juridique des majeurs bouscule les pratiques des professionnels.

ARTICLE

SEDRATI-DINET, Caroline

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 24-27

2012

"Comment la charge des enfants doit-elle être prise en compte par la fiscalité ?

DOCUMENT ELECTRONIQUE

ALLEGRE, Guillaume

34 p.

2012

Cet article retrace les principes et les règles qui régissent les soins médicaux et/ou paramédicaux relatifs aux majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.

ARTICLE

BOUDJEMAÏ, Michel

La Gazette Santé - Social

pp. 40-42

2012

En février 2012, les participants aux 2èmes Rencontres scientifiques de la CNSA se sont interrogés sur la notion de parcours de vie des personnes en perte d'autonomie et les enjeux qu'elle implique dans les pratiques professionnelles.

ARTICLE

VIGAN, Emmanuelle

Le Journal de l'action sociale & du développement social

pp. 26-27

2012

Les auteurs, un psychiatre et un juge des libertés et de la détention, analysent les enjeux à la fois juridiques et pratiques de la loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge.

NUMERO THEMATIQUE

COCHEZ, Florent, GADRAT, Xavier

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 3-101

2012

Ce numéro constitue les actes du colloque organisé par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et la Cour de cassation avec les avocats et l'Université Paris 13.

NUMERO THEMATIQUE

Petites Affiches

71 p.

2012

Bref commentaire critique des Assises nationales de la protection des majeurs : après une analyse des données chiffrées, les auteurs pointent les conséquences de la suppression de la possibilité pour le juge de se saisir d'office.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence, VERHEYDE, Thierry

Actualité juridique famille

p. 119

2012

"Les décisions relatives aux services sociaux d'intérêt général (SSIG) adoptées en décembre par la Commission européenne - connues sous le nom de "paquet Almunia-Barnier" - ont été généralement bien accueillies par le secteur associatif.

ARTICLE

CHAUVIERE, Michel, HENRY, Joël

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 26-27

2012

Françoise Dekeuwer-Défossez présente les contributions de ce numéro qui sont issues d'un séminaire interdisciplinaire de recherche tenu à l'Université Catholique de Lille en décembre 2010 pour marquer la création d'une chaire d'enseignement et de recherche "Droits et Discernement de l’enfant ".

ARTICLE

DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise

Recherches familiales

pp. 103-104

2012

L'auteur s'interroge sur la possibilité de concilier incapacité et prise de parole et de rechercher comment la justice appréhende la parole d'un enfant, par nature plus vulnérable qu'un adulte.

ARTICLE

MALLEVAEY, Blandine

Recherches familiales

pp. 117-129

2012

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Réforme des tutelles : une réforme en demi-teinte

Faut-il défendre le quotient familial ?

Soins médicaux aux majeurs protégés (Les)

Majeurs protégés

préserver leur autonomie

Soins psychiatriques sans consentement après la loi du 5 juillet 2011 (Les)

Statut du mineur (Le)

plus de droits, plus de protections

Réforme de la protection des majeurs

premier bilan

SSIG [services sociaux d'intérêt général] : malgré le "paquet Almunia-Barnier", la marchandisation du social continue

Enfant, enfance et discernement : introduction

Dossier thématique II : « Enfant, enfance et discernement »

Parole de l'enfant en justice (La)

Dossier thématique II : « Enfant, enfance et discernement »