Faut-il défendre le quotient familial ?
"Comment la charge des enfants doit-elle être prise en compte par la fiscalité ?
DROITS SOCIAUX
Soins médicaux aux majeurs protégés (Les)
Cet article retrace les principes et les règles qui régissent les soins médicaux et/ou paramédicaux relatifs aux majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.
Majeurs protégés
préserver leur autonomie
En février 2012, les participants aux 2èmes Rencontres scientifiques de la CNSA se sont interrogés sur la notion de parcours de vie des personnes en perte d'autonomie et les enjeux qu'elle implique dans les pratiques professionnelles.
Soins psychiatriques sans consentement après la loi du 5 juillet 2011 (Les)
Les auteurs, un psychiatre et un juge des libertés et de la détention, analysent les enjeux à la fois juridiques et pratiques de la loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge.
Statut du mineur (Le)
plus de droits, plus de protections
Ce numéro constitue les actes du colloque organisé par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et la Cour de cassation avec les avocats et l'Université Paris 13.
Réforme de la protection des majeurs
premier bilan
Bref commentaire critique des Assises nationales de la protection des majeurs : après une analyse des données chiffrées, les auteurs pointent les conséquences de la suppression de la possibilité pour le juge de se saisir d'office.
SSIG [services sociaux d'intérêt général] : malgré le "paquet Almunia-Barnier", la marchandisation du social continue
"Les décisions relatives aux services sociaux d'intérêt général (SSIG) adoptées en décembre par la Commission européenne - connues sous le nom de "paquet Almunia-Barnier" - ont été généralement bien accueillies par le secteur associatif.
Enfant, enfance et discernement : introduction
Dossier thématique II : « Enfant, enfance et discernement »
Françoise Dekeuwer-Défossez présente les contributions de ce numéro qui sont issues d'un séminaire interdisciplinaire de recherche tenu à l'Université Catholique de Lille en décembre 2010 pour marquer la création d'une chaire d'enseignement et de recherche "Droits et Discernement de l’enfant ".
Parole de l'enfant en justice (La)
Dossier thématique II : « Enfant, enfance et discernement »
L'auteur s'interroge sur la possibilité de concilier incapacité et prise de parole et de rechercher comment la justice appréhende la parole d'un enfant, par nature plus vulnérable qu'un adulte.
Peut-on prendre au sérieux la parole d'un enfant ? Le regard catholique et du droit canonique
Dossier thématique II : « Enfant, enfance et discernement »
Le Christianisme et le Judaisme primitifs ont peu à peu pris en compte la parole de l'enfant car "Dieu peut parler "par la bouche des petits" et en faire des prophètes." Une évolution restrictive s'opère ensuite : à partir du XIIIe siècle, le christianisme tend à subordonner la participation des enfants à la vie chrétienne à leur accès à un "âge de raison" fixé à 7 ans.