Discernement de l'enfant dans les conventions internationales et en droit comparé (Le)
Dossier thématique II : « Enfant, enfance et discernement »
Placide M.
DROITS SOCIAUX
Instrumentalisation du discernement de l'enfant (L')
Dossier thématique II : « Enfant, enfance et discernement »
"Le discernement de l'enfant est considéré en théorie comme déterminant la possibilité de tenir compte de sa volonté, que ce soit pour effectuer des choix, donner son opinion sur les questions qui le concernent, ou pour assumer des responsabilités.
Politiques de l'emploi, prestations sociales : existe-t-il un modèle vertueux ?
A propos de la "conditionnalité" des revenus de replacement et autres minima sociaux
En réponse aux débats initiés par des partis ou organisations politiques, l'auteur fait le point sur la notion de "conditionnalité" ou contrepartie en matière de versement de prestations sociales dans le champ du chômage et de la lutte contre l'exclusion.
Régime de l'évaluation externe (Le)
Fiche pratique sur l'évaluation externe.
Pour une politique globale et intégrée de sécurité des patients : Principes et préconisations
La sécurité liée aux soins représente un enjeu majeur et une politique de sécurité du patient doit être clairement affichée au niveau national.
Triste bilan de l'année des droits des patients (Le)
Dix ans après la loi Kouchner relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin, l'année 2011 été labellisée l'année des "droits des patients".
Autonomie en droit de la protection des majeurs (L')
critiques pratiques
"La réforme du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs garantit leur droit fondamental à la dignité.
Evaluation de la performance des politiques sociales en Europe (L')
s'inspirer des meilleures pratiques européennes pour améliorer nos performances socialesrapport d'information
Le rapport comporte, tout d'abord, plusieurs éléments d'analyse transversale sur la performance des politiques sociales en Europe, en vue d'en cerner les enjeux, mais aussi d'identifier les principales caractéristiques du modèle social de la France et de son positionnement en Europe, ainsi que les leviers possibles d'amélioration de la performance, en termes notamment de gouvernance et d'évaluation des politiques (I).
Droits des usagers des structures sociales et médico-sociales (Les)
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a défini les garanties dont bénéficient les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et dans les lieux de vie et d'accueil non traditionnels.
Quelles opportunités pour l'offre de soins de demain ? : La télésanté (volet 2)
La télésanté désigne l'ensemble des actes et services de santé assurés à distance grâce aux technologies de l'information et dela communication.