DROITS SOCIAUX

"Cette publication, éditée à l'occasion de la conférence du 12 octobre 2011 fait le point sur ce qui a été accompli.

Qu'en est-il de la démocratie participative dans le champ social et médico-social ?

Ce numéro reprend les contributions des intervenants au colloque qui s'est tenu le 2 mai 2011 à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

L'intérêt supérieur de l'enfant (article 3 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant), représente le critère par excellence du droit de la famille et le Code civil français s'y réfère largement (adoption, filiation, autorité parentale, divorce ou actes d'état civil), de même que la jurisprudence ; en outre, la loi de protection de l'enfance de 2007 l'insère dans Code de l'action sociale et des familles.L'auteur rappelle les caractéristiques de cette notion, inscrite comme une obligation faite aux Etats, puis en propose des éléments de définition, en s'appuyant sur la jurisprudence, tant française que communautaire.

"L'enfant, compte tenu de sa vulnérabilité et des besoins inhérents à son développement, est à la fois sujet et objet de droits qui sont destinés à assurer sa protection et sa prise en charge.

"La loi du 5 mars 2007 enjoint aux tuteurs et curateurs d'adopter une posture inconfortable alliant protection de la personne vulnérable et respect de ses libertés.

Ce rapport examine les différentes facettes qui façonnent le bien-être et la vie des personnes : le revenu, l'emploi, le logement, la santé, le travail et l'équilibre vie professionnelle-vie privée, l'éducation, les liens sociaux, l'engagement civique et la gouvernance, l'environnement, la sécurité personnelle et, enfin, le bien-être subjectif.

En introduction, l'auteur rappelle les trois objectifs assignés à la politique familiale française :- assurer un niveau de vie minimal à chaque enfant,- assurer aux familles le même niveau de vie qu'aux personnes sans enfant,- favoriser l'emploi féminin.Si la politique familiale française fait preuve de son efficacité en terme démographique et en terme de taux d'emploi féminin, elle n'est pas exempte de critiques : trop couteuse, trop favorable aux plus riches et défavorable au final au travail féminin.

En introduction, l'auteur rappelle les trois objectifs assignés à la politique familiale française :- assurer un niveau de vie minimal à chaque enfant,- assurer aux familles le même niveau de vie qu'aux personnes sans enfant,- favoriser l'emploi féminin.Si la politique familiale française fait preuve de son efficacité en terme démographique et en terme de taux d'emploi féminin, elle n'est pas exempte de critiques : trop couteuse, trop favorable aux plus riches et défavorable au final au travail féminin.

L'obligation d'évaluation externe pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux est claire.