Au-delà des possibilités de mariage et d'adoption ouvertes aux couples de même sexe, le texte qui vient d'être voté a des incidences pour tous les couples.
Le non-recours aux droits sociaux est une réalité qui s'observe dans les domaines les plus variés (logement, santé, aide sociale...) et qui n'est pas sans interroger l'action publique d'autant que le phénomène se développe.L'objectif du colloque dont cet article rend compte était de mieux appréhender ce comportement et de mieux en comprendre le sens.
une articulation entre droit des sociétés et droit civil non satisfaisante
"Si le droit des sociétés et le droit des personnes protégées semblent évoluer dans des sphères autonomes, la pratique est souvent confrontée à leur rencontre.
Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter des réponses aux enjeux du vieillissement de la société.Ce présent rapport fournit une série de pistes d'action pour une adaptation de la société française au vieillissement de sa population.
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PREMIER MINISTRE, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, MINISTERE DES PERSONNES AGEES ET DE L'AUTONOMIE