DROITS FAMILIAUX

Cet article reconstitue la genèse de l'apparition de la notion de politique démographique et de politique familiale à l'échelon international à travers l'histoire du comité international pour la vie et la famille (CIVF).

Cinq ans après la loi de 2007 les professionnels de la protection juridique des majeurs expriment un sentiment de satisfaction générale.

"Le nombre de personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique a considérablement augmenté au cours des dernières décennies.

Point sur l'accès aux prestations familiales pour les enfants de familles étrangères entrés sur le territoire en dehors du regroupement familial.

"Un jugement du 19 juin 2012 du Juge aux affaires familiales de Caen rétracte un divorce par consentement mutuel prononcé au profit d'une majeure en curatelle, alors pourtant que la loi l'interdit formellement." L'analyse de cette jurisprudence offre l'occasion de revenir sur la question de la prohibition du divorce par consentement mutuel qui frappe les majeurs protégés.

Cinq ans après sa mise en oeuvre, il s'avère que la loi du 5 mars 2007 comporte des mesures, soit trop détaillées, soit lacunaires ou obscures.

Présentation synthétique des travaux de la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion (11/12/2012) et des principales mesures annoncées par le gouvernement en conclusion de ces réflexions.

Le rapport de la Commission relève les difficultés persistantes et les retards dans l'organisation de la prise en charge de la fin de vie en France et présente ses recommandations : le respect de la parole du malade et de son autonomie ; le développement d'une culture palliative et l'abolition de la frontière entre soin curatif et soin palliatif ; l'impératif de décisions collégiales ; l'exigence d'appliquer les lois actuelles ; l'utopie de résoudre par une loi la grande complexité des situations de fin de vie ; le danger de franchir la barrière d'un interdit.

Trois questions ont été abordées par le Groupe de travail : l'accès aux biens essentiels, le non-recours et les prestations sociales et familiales.Après avoir défini la notion de pauvreté monétaire et en avoir dressé le contour, le rapport s'attache à analyser les principaux outils de lutte contre la pauvreté et leurs limites.

Dans le cadre de la concertation nationale sur la fin de vie, cet ouvrage présente, dans une approche pluridisciplinaire, les réflexions et les expériences de terrain restituées par 70 experts.