Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Code de procédure civile

Informations

Type de document : OUVRAGE

Auteur(s) : DESPRES, Isabelle ; dir.

Pagination : 3118 p. + 26 p.

Collection : Codes Dalloz

Éditeur : Editions Dalloz

ISBN : 978-2-247-11656-0

Date de publication : 2013

Mots-clés :

JUSTICE ACTION CIVILE TRIBUNAL ACCES AUX DROITS