DROITS DU MALADE

Dans la procédure d'assistance éducative, le juge des enfants prend des mesures adaptées et proportionnées pour rechercher un équilibre entre les droits des parents et l'intérêt de l'enfant.

Lancée en 1977, la procédure Habitat et Vie Sociale est une réponse à la dégradation physique des quartiers d'habitat social, à leur paupérisation et aux difficultés d'intégration de ces quartiers à leur environnement.

Etat des lieux de l'évolution des droits accordés aux couples homosexuels depuis la dépénalisation de l'homosexualité, en 1982.

Le CESE constate l'état alarmant de la situation de la protection de l'enfance et formule 20 préconisations pour un parcours de protection centré sur les droits et besoins de l'enfant et appelle l'État à mieux respecter les engagements de la France à protéger tous les enfants quelles que soient leurs vulnérabilités, égalitairement et sur tout le territoire.

Ce numéro vise à apporter des éclairages et des éléments de discussion autour de la notion de contributivité, ses origines, ses acceptions et ses usages.

La loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants modifie plusieurs articles du Code civil relatifs à l'autorité parentale afin que l'image des enfants soit mieux protégée.

La loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) a été adoptée le 13 décembre 2000.

Cette publication annuelle permet de mesurer la situation de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Outil mis au service de la politique du Logement d'abord, le service public de la rue au logement a été lancé en 2021 pour concourir à la réduction significative du nombre de personnes sans abri.