DROITS DE L'ENFANT

La crise des finances publiques donne un coup d'accélérateur aux évolutions déjà largement entamées par les politiques publiques en général et sociales en particulier.

La loi Leonetti adoptée le 22 avril 2005 garantit à toutes personnes en fin de vie le droit à l'accès aux soins palliatifs, y compris au sein des établissements médico-sociaux.

Cette note est une analyse économique de l'évolution des dépenses de santé qui représentent en France aujourd'hui 11% du PIB.

Cet ouvrage décortique la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients.

A partir de son expérience personnelle de père divorcé, l'auteur, philosophe et spécialiste de la famille, appelle à la déconstruction de ce qu'il nomme le "Montage idéologique de judiciarisation" (MIJ).

L'ouvrage de Bernard Friot sur les retraites s'inscrit à contre-courant de la pensée dominante concernant la crise du système de retraite français.

Cette étude dresse un état des lieux des conditions d'accès aux services bancaires et des conditions d'usage de ces services par les ménages en situation de pauvreté et évalue l'efficacité des dispositifs déjà en place (droit au compte, plafonnement des frais, moyens de paiement...).

"Au nom du respect dû à la personne, le législateur a reconnu une large autonomie au majeur afin qu'il puisse prendre lui-même les décisions qui le concernent.

Brève analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2010 dans une affaire dans laquelle la personne sous tutelle est de nationalité portugaise, et qui permet de poser les règles de conflit de lois en matière de protection des majeurs.

Ce numéro fait le point sur les modalités de perception du complément de libre choix d'activité (CLCA) et sur les comportements de ses bénéficiaires quant à son utilisation.