Clarifier, sécuriser, transformer : pour une réforme du droit funéraire
L'auteur reprend les recommandations du rapport de la Défenseure des droits concernant le droit funéraire qu'elle appelle à réformer, clarifier et sécuriser.
DROIT
Clair-obscur des congés parentaux en droit du travail (Le)
L'article fait le point sur les congés parentaux.
20 [vingt] ans de la loi du 3 décembre 2001 (Les)
La loi du 3 décembre 2001 a eu une double finalité : assurer un nouvel équilibre entre les droits héréditaires du conjoint survivant et ceux des enfants adultérins et moderniser le socle commun du droit successoral.
Droit au logement opposable - Une priorité à restaurer (Le)
Instauré par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable (Dalo) constitue pour les requérants un recours ultime face à des difficultés graves de logement.
Résidence alternée d'aujourd'hui et de demain : état des lieux
La résidence alternée a été introduite dans la législation française en 2002.
Droit au respect de la vie privée (Le)
Si le droit garantit à chacun le respect de sa vie privée, il ne s'agit cependant pas d'un droit absolu.
Réforme de la loi bioéthique [1re partie]
Ce dossier présente les mesures de la loi de bioéthique de 2021 qui ouvrent à de nouvelles modalités de faire famille.
Humain dans la nouvelle loi de bioéthique (L')
dossier
Ce dossier rassemble les contributions d'experts en droit de la famille.
Contentieux indemnitaire DALO (Le)
dossier
La Revue RDSS publie les actes du colloque sur "Les dix ans du contentieux indemnitaire DALO.
Réflexion sur la protection du droit des personnes dans le cadre de la vaccination contre la covid-19
La généralisation de la vaccination contre la covid-19 aux personnes vulnérables a suscité des interrogations concernant le consentement et le refus par ces dernières.