DROIT SOCIAL

L'EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) constitue la traduction budgétaire et financière du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom).

En vigueur depuis 2023, la procédure d'évaluation rénovée des établissements et services sociaux et médico-sociaux entend améliorer la qualité et prévenir la maltraitance.

Ce numéro juridique des ASH est consacré à l'école inclusive, vingt ans après la loi de 2005.

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1e chambre civile, du 2 juillet 2025 (n° 23-17.524), qui rappelle que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Inspiré par les travaux du 121e Congrès des notaires de France, l'article explore les mutations profondes de la famille contemporaine : malgré l'évolution du droit et des modes de vie (extension du mariage à tous, union libre, multiplication des séparations), la famille reste une institution jugée "très importante" par 97% de la population.

Cet ouvrage, issu du colloque organisé en mars 2024 par le Centre de Recherche Juridique (CRJ) de l'Université Grenoble Alpes, en partenariat avec E.V.A Tutelles, explore la manière dont plusieurs formes de temporalités (biologique, psychique, judiciaire et sociale) influencent la protection juridique des majeurs.

Cet article analyse l'Union Nationale des Associations Familiales (Unaf), une institution unique en Europe, dotée d'un monopole légal pour représenter les familles françaises.

Ce manuel, actualisé pour la période 2025-2026, est destiné aux familles, tuteurs familiaux, et professionnels (mandataires judiciaires à la protection des majeurs, notaires, avocats) impliqués dans la protection d'un adulte vulnérable.

Ce dossier explore l'évolution du droit de la famille face à la transformation des structures familiales, passant d'un modèle institutionnel traditionnel à des formes plus individualisées.

Cet ouvrage propose un parcours pédagogique à travers 20 chapitres qui détaillent l'essentiel des caractéristiques de l'organisation des institutions sociales et médico-sociales en France.