DROIT SOCIAL

"Quelle influence le droit au logement et les dispositions impératives relatives au logement, en particulier les baux d'habitation, ont-ils sur la notion même de "famille" ?

La famille du droit social communautaire est centrée sur le couple marié et les enfants, une place accessoire étant parfois accordée à une famille plus élargie.

Ce guide a été publié par la Fédération Hospitalière de France, à la demande d'hospitaliers conscients de leur devoir de favoriser l'accès aux informations, de simplifier la prise de décision, de faciliter l'exercice des prérogatives des administrateurs.

Le HCFEA formule des orientations majeures pour refonder les politiques publiques de soutien à la parentalité en France.

Ce rapport présente les résultats d'une enquête sociologique qualitative menée entre 2023 et 2025 sur le Contrat d'engagement jeune (CEJ).

Ce dossier explore trois foyers d'insécurité juridique en droit du couple.

Cet article analyse l'effectivité du droit au logement et la capacité des titulaires à faire valoir leur droit, à le faire respecter et à en faire sanctionner les manquements.

Malgré la volonté de mieux accompagner les publics en fin de vie, les équipes et les directions du secteur social et médico-social se heurtent toujours à des difficultés financières, d'accès aux soins et de formation.

Le programme de recherche "Enfant protégé confié à un proche" (EPCP) vise à étudier dans les départements d'Outre-mer (Drom) les dispositifs et pratiques de recours à la mesure de "confiage" à un membre de la famille ou à un "tiers digne de confiance" dans le cadre de la protection de l'enfance.

Cet article décrypte les difficultés rencontrées par les populations des territoires ruraux pour accéder à l'emploi, à la formation, aux soins.