DROIT SOCIAL

Le secret professionnel est une des clefs du travail social.

Les établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées sont souvent des lieux de privation de liberté.

La question de la responsabilité du travailleur social se trouve régulièrement interrogée à l'occasion de faits divers qui mettent en lumière la complexité de l'exercice professionnel dans le secteur social.Dans cet ouvrage réédité et remis à jour, l'auteur, juriste et spécialiste du travail social, étudie successivement la responsabilité professionnelle du travailleur social, les cas de responsabilité pénale mais aussi les questions de responsabilité civile et administrative auxquelles il peut-être confronté.

Réédition de ce numéro sur la responsabilité des professionnels de l'action sociale.Ce numéro détaille les différents niveaux de responsabilité pénale, civile et administrative des personnels et intervenants du secteur de l'action sociale.

Devant les insuffisances de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, le comité de suivi formule plusieurs propositions autour du droit à l'hébergement ; l'obligation de relogement en cas d'expulsion ; l'intégration des priorités sociales dans l'attribution des logements sociaux ; la mobilisation des logements privés ; l'habitat indigne.

Outre les analyses de spécialistes reconnus dans le domaine du logement, ce numéro très riche propose de nombreux articles sur les actions des UDAF, très dynamiques dans un secteur fondamental pour les familles, et souvent très innovantes.

Ce document de travail se rapporte à l'Étude économique de la France publiée par l'OCDE en 2011.

Les spécialistes qui ont contribué à ce numéro s'attachent, dans une première partie, à montrer les différents aspects de la crise du logement (prix, territoires, privation de logement et droit au logement).

"Le Comité fait tout d'abord le point sur l'application du droit au logement opposable à partir des données disponibles : rythme soutenu du nombre de recours enregistrés tous les mois marqué par une "répartition géographique très contrastée, qui témoigne de l'inégale aptitude des territoires à traiter les situations de mal-logement" ; répartition entre demandes de logement, majoritaires, et d'hébergement ; nombre de ménages logés ou hébergés par an suite à un recours Dalo, pourcentage de décisions favorables et nombre d'injonctions prononcées par les tribunaux administratifs par an, pour mettre les préfets en demeure d'appliquer ces décisions.

Cette sixième édition dresse un bilan de l'offre de service en protection de l'enfance et un bilan quantitatif du nombre d'enfants pris en charge par les services de la protection de l'enfance et des signalements transmis.Le rapport met l'accent sur un dispositif spécifique : le droit de visite en présence d'un tiers.