Contentieux de l'aide et de l'action sociale (Le)
Peu à peu les frontières entre protection sociale, aide et action sociale se sont brouillées rendant par la même la question du contentieux complexe.
DROIT PUBLIC
Avis de tempête sur la famille
Comment prendre en compte les mutations de la vie familiale sans altérer les fondements de la famille ?
De la discrimination dans l'attribution des pensions de retraite
la majoration de carrière pour avoir élevé des enfants doit être accordée également aux hommes et aux femmes (Cass.civ2ème, 19 février 2009)
Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation relatif à la majoration de carrière accordée par la France aux femmes ayant élevé des enfants et au caractère discriminatoire non fondé de cette mesure.
Devoirs sociaux (Les)
dossier
La question des "devoirs sociaux" sous-tend les réflexions actuelles autour des dépenses sociales et des politiques sociales que ce soit autour des notions d'activation des dépenses sociales, de la responsabilisation des bénéficiaires de prestations sociales en matière d'insertion...
Articulation des droits et des devoirs dans le champ de la protection sociale (L')
Cet article fait partie du dossier "les devoirs sociaux" issu du colloque de Tours (2008 université François Rabelais).Michel Borgetto, spécialiste de la protection sociale, fait la synthèse des débats menés sur la question des devoirs sociaux depuis la révolution française jusqu'à nos jours.
Nouveau droit international privé des incapacités et la loi du 5 mars 2007 (Le)
La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, soit le même jour que la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs.
1968-2008 : évolution et prospective de la situation des femmes dans la société française
communication du Conseil économique, social et environnemental
La communication du Conseil économique social et environnemental sur la situation des femmes en France dresse tout d'abord un bilan des avancées enregistrées en matière d'égalité homme-femme et en matière de droits des femmes depuis une quarantaine d'années.
Guide (très) pratique de l'aide sociale à l'enfance
Les départements font désormais figure de chef de file de la protection de l'enfance.
Prestations sociales
le "train de vie" sous contrôle : dossier
Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales ou aux minima sociaux, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en place une procédure d'évaluation des biens et des éléments du train de vie des bénéficiaires dans les cas de distorsion entre le train de vie et les ressources déclarées.