DROIT PUBLIC

Guy Raymond explique comment le droit inscrit la famille dans le contexte social, comment il prend en compte les situations d'échec et sanctionne les violences intraconjugales et intrafamiliales et où s'arrête sa compétence.

L'auteur démontre que la condition juridique actuelle des grands-parents constitue un excellent révélateur des nouvelles relations au sein de la famille, marquées notamment par des formes renouvelées de la solidarité familiale, et par une prise en compte de plus en plus grande de l'intérêt de l'enfant.

Après avoir défini l'originalité du droit de la famille, François Boulanger, professeur de droit international privé, rappelle les aspects essentiels de son évolution historique.

Ce second volume étudie, dans un premier chapitre, la filiation et ses modes d'établissement, dont la filiation adoptive.

Les découvertes biomédicales, les évolutions sociologiques de la famille et l'apparition de nouvelles formes de parentalité posent la question du développement identitaire de l'enfant.

Arnaud Vinsonneau, responsable du pôle organisation territoriale et politiques sanitaires et sociales de l'Uniopss, analyse la progression des droits des usagers, cinq ans après la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

Au sommaire : des incapables aux personnes vulnérables ; les aspects médicaux de la protection des majeurs ; les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 ; la protection de la personne, un droit flexible ; la sécurité patrimoniale du mineur et du majeur en tutelle ; les actes du tuteur ; les libéralités du majeur protégé dans la loi du 5 mars 2007 ; le mandat de protection future ou la protection juridique conventionnelle ; l'administration légale des biens des mineurs.

Le collectif Alerte qui regroupe de nombreuses associations et fédérations du secteur social a interpelé l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle 2007 sur leurs propositions en matière d'exclusion, de formation, d'accompagnement et de logement.

La médiation, mode efficace de résolution des conflits, se développe dans les pays européens, en matière familiale, sociale ou commerciale.

Ce numéro spécial compile une partie des travaux et documents fournis à l'occasion du soixantième anniversaire de la Sécurité sociale.